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pour mettre en place votre infrastructure de recharge dans votre immeuble d’habitation
Pour les copropriétés
Présentation de notre offre de financement d’une IRVE en copropriété
Ce document explique simplement les étapes de notre dispositif de financement d’une infrastructure collective de recharge pour véhicules électriques en copropriété
Procédure de référencement
Vous êtes un opérateur, cette procédure reprend les critères et les modalités de référencement à l’offre Logivolt
Convention de référencement
Convention signée entre l’opérateur et Logivolt formalisant le référencement
Modèle type de la convention tripartite
Convention tripartite type qui sera signée entre Logivolt, l’opérateur référencé et le syndicat de copropriété
Modèle de résolution d’AG de copropriété
Ce modèle de résolution d’Assemblée Générale (AG) de copropriété est à destination des syndicats de copropriétés en vue de la réalisation de leur procès verbal d’AG
Modèle d’attestation de non-recours
Ce modèle d’attestation de non-recours est destiné aux syndicats de copropriétés en vue d’attester de l’absence de recours sur la décision prise
Cahier des charges techniques de l’offre Logivolt
Le cahier des charges techniques de l’offre Logivolt est destiné aux opérateurs afin qu’ils prennent connaissance des conditions techniques de l’offre
Procès verbal de décision du conseil syndical pour le choix de l’IRVE
Document type visant à formaliser la décision du conseil syndical (CS) quant au choix de l’opérateur et de l’infra dans les cas ou l’AG aurait donné mandat au CS
Pour l’habitat collectif social
Offre HLM: Exigences minimales avec exemple de clauses
Ce document présente les clauses types correspondant aux exigences minimales devant figurer dans les conventions de concession
Présentation détaillée de notre offre de financement d’IRVE en logement social – mise à jour septembre 2024
Ce document explique dans le détail notre offre dédiée au bailleurs sociaux : Le concept, l’infrastructure collective, la structure juridique, le schéma contractuel et les conditions d’éligibilité
Présentation simplifiée de notre offre de financement d’IRVE en logement social
Ce document est une plaquette qui explique simplement les différents aspects de notre offre destinée aux bailleurs sociaux
Offre Bailleur social – contrat d’acquisition-location Opérateur
Projet de contrat acquisition location tripartite entre le bailleur, l’opérateur et Logivolt