Faciliter l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans l’habitat collectif social

grâce à la solution de financement Logivolt destinée aux bailleurs d’habitat collectif social et aux organismes de logement social.

Pour que les bailleurs sociaux aident leurs locataires à passer à l’électrique

C’est un enjeu stratégique et prioritaire pour les bailleurs sociaux: les besoins de recharge sont de plus en plus nombreux, des ressources sont à allouer, des compétences à acquérir, des financements sont souvent nécessaires pour ces projets de rénovations énergétiques.

Avec une externalisation à 100% de l’installation, de la gestion et de la maintenance de l’infrastructure, sans aucun frais pour le bailleur et avec un loyer modéré pour les seuls utilisateurs de bornes de recharge, Logivolt facilite le déploiement de bornes de recharge dans l’habitat collectif social et contribue implicitement à l’accélération de l’électrification du parc social français.

En quoi consiste la solution Logivolt et comment elle répond aux besoins des bailleurs sociaux?

Notre dispositif consiste à faire porter par Logivolt le coût de l’infrastructure collective à laquelle seront raccordées les bornes individuelles.

Le package d’abonnement mensuel total (installation collective + borne) est estimé entre 30€ et 40€, soit un coût de l’infrastructure collective de 10€ et une offre opérateur entre 20€ et 30€.

L’infrastructure électrique collective dédiée à la recharge est adaptée au fonctionnement de l’habitat collectif

L’installation prévoit un pré-équipement de tout le parking rendant 100% des places raccordables à l’infrastructure.

Pourquoi choisir l’offre Logivolt ?

Sans reste à charge pour le bailleur

Gérée de bout en bout par un opérateur référencé

À loyer modéré pour les locataires

Adaptée aux contraintes juridiques du secteur

Sans reste à charge pour le bailleur

Logivolt finance l’intégralité des coûts de l’infrastructure collective, et en répercute le coût sous forme de loyer sur les seuls utilisateurs de bornes de recharge, au fur et à mesure de leur raccordement.

Coût modéré et identique pour chaque locataire

Le loyer du service de recharge aux utilisateurs de véhicules électriques est optimisé et adapté à la situation financière des locataires d’un même bailleur.

De bout en bout

L’opérateur installe l’infrastructure commune permettant de desservir la totalité des places de parking et les bornes de recharges, met en place l’abonnement pour la consommation électrique, gère toute la maintenance, et prend en charge la relation avec les locataires.

Adaptée aux contraintes économiques et juridiques

du secteur de l’habitat collectif social.

  • Un prix unique pour les locataires d’un même bailleur, prenant en compte le montant total des travaux d’installation des infrastructures sur l’ensemble du parc concerné, avec un coût péréqué, optimisé et adapté à la situation financière des locataires.
  • Une intermédiation par les opérateurs de bornes de recharge pour l’installation, la maintenance et la gestion de l’infrastructure de recharge, demande de raccordement inclus, et pour l’ensemble du service de recharge au locataire et des flux financiers associés. La gestion locative liée à la bornes est réalisée par l’opérateur.
  • Le respect des règles de la commande publique par le bailleur social pour la désignation du ou des opérateurs et du montage financier retenu, impliquant une durée fixe de concession et un risque porté par Logivolt.
  • La nécessité pour Logivolt de pouvoir réinvestir dans la durée de l’infrastructure, afin de permettre de répondre à la demande de l’ensemble des locataires et d’étaler l’amortissement dans le temps.

Notre solution de financement pour l’habitat collectif social prévoit un schéma juridique adapté au secteur

    • Après avoir organisé le sujet au regard de son patrimoine, le bailleur lance une consultation pour le déploiement de bornes de recharge au travers d’un AO public.
    • Le périmètre de cet AO peut prévoir un ou plusieurs lots d’immeubles.
    • L’AO a pour pour objet d’attribuer une concession (de 25 ans) visant à l’installation, la gestion, la maintenance et l’entretien de l’infrastructure de recharge au sein du parc d’immeubles déterminé.
    • Au moment de l’AO, Logivolt procède au référencement d’opérateur(s) via une procédure spécifique à l’habitat collectif social et différente du référencement pour la copropriété.
    • Les opérateurs référencés répondent à l’AO via une offre packagée incluant : le financement de l’infrastructure collective par Logivolt ; sa propre formule tarifaire pour les bornes de recharge auprès des locataires ; le contrat de maintenance.
    • Si un opérateur référencé par Logivolt remporte l’appel d’offre, il signe le contrat de concession avec le bailleur.
    • Cette concession prévoit nécessairement :
      • Que l’opérateur détient la propriété de l’infrastructure collective pendant la durée de la concession, avec la possibilité de la céder à Logivolt
      • Une formule tarifaire spécifique pour les bornes de recharge auprès des locataires
      • Que la propriété de l’infrastructure collective revient au bailleur à la fin de la concession.
    • Sur cette base, l’opérateur conclut avec Logivolt un contrat d’acquisitionlocation afin d’acquérir la propriété des infrastructures collectives.
    • Ce contrat prévoit que les infrastructures collectives, une fois mises en service, deviennent la propriété de Logivolt qui les met à la disposition de l’opérateur, en contrepartie du reversement  des droits de connexion (DDC) perçus par ce dernier.
    • Ce contrat peut être signé « en présence du bailleur social ».

Le schéma contractuel de l’offre implique que Logivolt acquiert la propriété de l’infrastructure collective et la mette à la disposition de l’opérateur pour opérer le système de recharge

La solution prévoit que l’opérateur soit le seul point de contact du locataire.
Au cours de la vie normale du contrat, Logivolt n’aura pas de lien juridique ou de contact avec les locataires.

Les 12 conditions d’éligibilité à l’offre OLS Logivolt

La convention de concession signée entre le bailleur social et l’opérateur devra respecter 12 points

1

Être d’une durée de 25 ans

2

Contenir aucune stipulation ayant pour objet ou pour effet de qualifier les infrastructures collectives de biens immeubles

3

Prévoir que l’opérateur ayant la qualité de concessionnaire :

  • Reste propriétaire des infrastructures collectives pendant toute la durée d’exécution de la convention de concession
  • Peut en céder la propriété à un tiers
4

Prévoir une tarification du service rendu par les opérateurs aux locataires à un prix correspondant, en ce qui concerne les travaux d’installation des infrastructures collectives, aux loyers validés par Logivolt et transmis à l’opérateur

5

Prévoir la perception par l’opérateur d’une indemnité en cas de fin anticipée, pour quelle que cause que ce soit (i.e., résiliation ou annulation) de la convention de concession

6

Cette indemnité doit impérativement comprendre la valeur nette comptable (VNC) des infrastructures collectives

7

Ne pas faire obstacle à la possibilité pour l’opérateur de consentir une cession de créances portant sur les sommes qu’il est susceptible de percevoir dans le cadre de la convention de concession et notamment en cas de fin anticipée (i.e., résiliation ou annulation)

8

Prévoir l’obligation pour le bailleur de transmettre ses attestations d’assurance à l’opérateur en vue de les transmettre à Logivolt

9

Prévoir la possibilité, en cas de concession allotie, de substituer un opérateur défaillant par un autre opérateur identifié dans la concession

10

Prévoir, en cas de concession allotie, que chaque lot soit attribué à un unique opérateur

11

Porter uniquement sur les ensembles immobiliers en pleine propriété du bailleur en dehors de tout élément d’emprise publique

12

Prévoir la possibilité de réaliser des réinvestissements futurs pour tenir compte des besoins de redimensionnement de puissance des l’infrastructure collective

Logivolt, ou comment rendre simple un enjeu complexe

 

  • Quelle solution pour répondre à la demande immédiate tout en anticipant les prochaines connexions ?
  • Comment organiser le patrimoine pour pouvoir traiter le sujet ?
  • Comment choisir le bon modèle et le bon opérateur ?
  • Comment rendre abordable le raccordement pour les locataires ?

 

Vous trouverez les réponses à vos question et tous les détails de la solution de financement Logivolt à destination des bailleurs d’habitat collectif social dans notre plaquette dédiée.

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