Solution de financement d'infrastructure de recharge pour véhicules électriques en habitat collectif social

Wébinaire Logivolt pour aider les bailleurs sociaux dans l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans leurs parcs de logements.

« Nous avons organisé ce webinaire car nous avons un devoir de pédagogie. Les problématiques sont complexes, elles font appel à des connaissances juridiques, techniques, transverses chez les bailleurs… » déclare Pierre Eymard, Directeur Général de Logivolt.

12 juillet 2023

Le 29 Juin s’est tenu un webinaire organisé par Logivolt en présence de l’USH (Union sociale de l’habitat) et de Colombus consulting pour expliquer les enjeux, les solutions et faire des recommandations quant à l’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques dans le logement social.

« Nous avons organisé ce webinaire car nous avons un devoir de pédagogie. Les problématiques sont complexes, elles font appel à des connaissances juridiques, techniques, transverses chez les bailleurs… » déclare Pierre Eymard, Directeur Général de Logivolt.

Moins d’1% des immeubles sont équipés d’une solution de recharge. La recharge en immeuble collectif est un sujet nouveau, technique et perçu comme coûteux. Il soulève de nombreuses questions qui freinent son développement :
Qui va supporter le coût de l’installation ? Quelle solution technique privilégier ? Comment équiper l’immeuble de façon pérenne ? Quel opérateur choisir ? Quel cadre juridique mettre en place ?…

C’est un sujet complexe, terriblement d’actualité, que les bailleurs sociaux n’ont d’autres choix que de prendre en compte, dès maintenant.

  • Le marché des véhicules électriques est en plein essor. En 2023, on estime qu’il y aura un million de véhicules électriques et hybrides en circulation pour 3 millions en 2026. Avec un chiffre de 12 millions en 2036, c’est plus d’un tiers du parc automobile français qui aura opéré sa transition.
  • Le cadre réglementaire est favorable. En ce qui concerne la réglementation au sein de l’Union Européenne, il ne sera plus possible de produire des véhicules thermiques en 2035, et en 2050, ils ne seront plus autorisés à circuler.
  • Les ZFE (Zones à Faibles Émissions) sont un autre élément catalyseur. En plus du cadre légal susmentionné, les ZFE ont été adoptées par de nombreuses communes et sont entrées en vigueur le 1er janvier 2023. Elles imposent certaines restrictions, qui deviendront de plus en plus contraignantes à l’avenir. Actuellement, seuls les véhicules répondant aux critères 5 et 6 ne peuvent circuler, mais à l’avenir, les critères 4 et 3 seront concernés.
  • Les incitations financières comme les subventions, les crédits d’impôts, les programmes de partage de coûts avec les employeurs…

Ces éléments catalyseurs, combinés à l’aspect pratique, économique et écologique des véhicules électriques, font que ces derniers gagnent inévitablement du terrain sur les véhicules thermiques. Et avec leur avènement, la recharge devient un élément essentiel.

Le véhicule électrique a des besoins de recharge différents de ceux du véhicule thermique.

Alors qu’il suffit de se rendre à une station-service pour faire le plein d’essence, les infrastructures de recharge pour les véhicules électriques ont pris du retard par rapport au nombre croissant des VE (véhicules électriques). Recharger son véhicule électrique à domicile est la solution la plus prisée des utilisateurs car plus pratique et plus économique.

  • 90 % des propriétaires de véhicules électriques se rechargent chez eux, principalement la nuit. Bien que le temps de recharge soit un peu long, il reste acceptable.
  • De plus, le coût de la recharge à domicile est deux à quatre fois moins cher que le coût sur la voie publique.
  • La moitié des Français vivent en immeubles, qu’il s’agisse de copropriétés ou de logements sociaux.

Il est donc essentiel de rendre la recharge disponible dans les parkings d’immeubles d’habitations.

Pourtant, malgré ce constat, l’installation de bornes de recharge en logement collectif se heurte à des difficultés particulières :

  • Les décisions doivent être prises de façon collégiale par les copropriétaires lors des assemblées générales, ce qui rend les processus plus longs et souvent plus complexes.
  • Et même si dans les immeubles de logements sociaux le propriétaire est seul à décider (contrairement aux copropriétés), ce qui simplifie la tâche, alors le coût de l’IRVE peut constituer un obstacle.

« La question de la décision et la question du coût sont parfois des barrières compliquées à franchir mais c’est pour cela que Logivolt existe » explique Pierre Eymard, Directeur Général de Logivolt.

Dans ce contexte, L’USH (Union sociale pour l’habitat) joue un rôle clé dans la mise en place de solutions face à ces problématiques. Elle représente cinq grandes fédérations regroupant plus de 600 organismes HLM, principalement des bailleurs, publics ou privés. L’USH intervient sur l’ensemble du territoire national et ultra-marins avec trois principales missions :

  • Un rôle de représentation national auprès des pouvoirs publics, des médias, du grand public, pour expliquer ce qu’est le logement social, ses fonctions, ses attentes, ses besoins.
  • Une mission de réflexion et d’analyse et d’étude sur tous les dossiers qui peuvent couvrir l’activité d’un bailleur social. Ça va de la partie technique à la partie sociale qui est le cœur de son métier.
  • Une fonction d’information, de conseil, d’assistance auprès des plus de 600 adhérents afin d’apporter des réponses à leurs questions, d’être en avance de phase pour les alerter sur les enjeux futurs.

Les IRVE en logement social, sujet de préoccupation autant que d’intérêt

Selon Alban Charrier, adjoint au Directeur de la Maitrise d’Ouvrage, en charge de l’activité réglementaire et des politiques techniques pour l’USH « …l’électromobilité est un important sujet de préoccupation autant que d’intérêt pour les bailleurs sociaux…qui sont en attente de solutions stratégiques, techniques et financières ». Il précise que «…le déploiement des IRVE participe à la réponse du mouvement Hlm aux enjeux de la décarbonation et de la lutte contre le réchauffement climatique ».

Autre acteur dans la transformation écoresponsable des bailleurs sociaux notamment, Colombus Consulting, entreprise à mission, aide ses clients à définir leur stratégie de déploiement de bornes de recharge. Chaque projet est différent, en fonction des caractéristiques du parc immobilier, de la localisation, de l’âge des locataires, etc…

« Il ne faut pas un développement à 2 vitesses de la mobilité électrique » nous confie Imane Drissi, consultante spécialiste en mobilité électrique « l’enjeu étant que tous puissent avoir accès à un véhicule électrique… que le locataire puisse payer le moins cher possible l’accès à sa borne de recharge ».

Pour Colombus consulting, plusieurs enjeux se présentent dans le déploiement des IRVE dans l’habitat social :

  • Rendre la mobilité électrique accessible à tous
  • Proposer un coût le plus bas possible
  • Étudier les solutions techniques et financières adaptées
  • Anticiper les besoins des locataires en corrélation avec le fort développement de la mobilité électrique en France

Les bailleurs sociaux doivent prendre en compte ces éléments dans leurs opérations de rénovation énergétique, qui nécessitent déjà d’importants investissements. La mobilité électrique peut être intégrée à ces projets de réhabilitation pour contribuer à la décarbonation des transports et réduire les émissions de gaz à effet de serre.

L’accompagnement des bailleurs sociaux par des acteurs spécialisés (tels que Logivolt, l’USH ou Colombus Consulting) est crucial pour relever ces défis et favoriser une transition énergétique réussie. Ils apportent des solutions techniques et/ou de financement qui permettent de répondre à des défis complexes, notamment en ce qui concerne le financement des infrastructures nécessaires.

Il existe une démarche type dans la façon d’aborder le sujet pour un bailleur.

  • Collecter des données : faire un état des lieux du patrimoine de l’organisme, comme le nombre parkings intérieurs, extérieurs, souterrains, aériens, pour avoir la vision totale du parc afin de répondre aux spécificités des différents parcs. Mener des enquêtes auprès des locataires pour établir les besoins présents et futurs. Certains vont passer plus rapidement à l’électrique comme les chauffeurs de taxi, de VTC, les infirmières libérales…
  • Faire une analyse de ces éléments collectés et les combiner à une analyse des solutions techniques et économiques : c’est effectivement un sujet autant technique que financier, avec des solutions différentes adaptées à chaque parc. Obtenir ce que ça va coûter aux locataires ? Ce que ça va coûter à l’organisme ?
  • Synthétiser les éléments obtenus pour aller vers des recommandations pour une stratégie de recharge globale après sollicitation des potentiels interlocuteurs du projet final- par exemple entre Logivolt ou Enedis, entre tel ou tel opérateur-.
  • Lancer un dossier de consultation et sélectionner les partenaires avec qui l’organisme va travailler.

Pour ce qui concerne l’aspect technique, le choix se fait parmi différents modèles d’architecture de raccordement.

Trois grandes architectures existent :

  • Le raccordement en colonne horizontale, qui permet à chaque place de parking de disposer d’un compteur électrique individuel.
  • Le raccordement via la création d’un Point de Livraison (PDL) dédié et commun auquel sont raccordées toutes les bornes de recharge au travers d’un tableau électrique commun.
  • Le raccordement au PDL des services généraux mais qui sert à d’autres usages dans le bâtiment limitant le nombre de bornes de recharge. Ce n’est pas une solution pour le long terme.

Pour ce qui concerne les solutions de financement disponibles pour soutenir le déploiement des infrastructures de recharge, il y a là aussi plusieurs possibilités.

  • Le financement par le bailleur lui-même, qui prend en charge l’installation de l’infrastructure collective.
  • Le coût de la borne de recharge, qui peut être assumé par le locataire, l’opérateur ou le bailleur.
  • Le financement par des opérateurs.
  • Le financement par Logivolt qui propose un dispositif spécifique adapté aux besoins du logement collectif, social notamment, visant à lui faci
    • Clé en main, s’adaptant aux contraintes spécifiques des bailleurs sociaux et soutenue par des opérateurs partenaires experts qui gèrent l’installation, l’exploitation, la maintenance et la relation avec les locataires.
    • A coût modéré pour les utilisateurs puisque LogiVolt s’engage à offrir des coûts de recharge abordables pour les locataires, en tenant compte de leurs ressources financières.
    • Logivolt parvient à proposer un dispositif de bout en bout, financièrement accessible pour les bailleurs sociaux et leurs locataires. Le processus de mise en place de ce financement est structuré en quatre étapes :
    • Lorsque les bailleurs sociaux souhaitent bénéficier de la solution de financement de Logivolt, ils doivent tout d’abord regrouper un ensemble d’immeubles et soumettre un appel d’offres public. Cela permet de mettre en place une stratégie globale sur l’ensemble du patrimoine du bailleur, évitant ainsi une approche fragmentée immeuble par immeuble.
    • Une fois l’appel d’offres lancé, les bailleurs sélectionnent un opérateur spécialisé qui sera en charge de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure de recharge. Logivolt n’est pas directement impliqué dans l’appel d’offres, mais s’associe à l’opérateur choisi pour garantir une solution clé en main.
    • L’opérateur retenu propose un schéma technique d’installation des bornes de recharge et effectue une estimation du coût des travaux nécessaires. Ce coût est intégralement pris en charge par Logivolt, qui devient propriétaire de l’infrastructure une fois celle-ci construite.
    • Le bailleur signe un contrat de concession avec l’opérateur sélectionné, tandis que Logivolt signe un contrat d’acquisition/location avec cet opérateur.

L’avantage majeur de cette solution est que le coût de l’infrastructure ne repose pas sur les bailleurs sociaux, mais sur les locataires eux-mêmes. Les locataires paient directement à l’opérateur les différents éléments de facturation, tels que la location de la borne, le paiement de l’infrastructure collective et la consommation électrique. Ainsi, les bailleurs sociaux n’ont pas de reste à charge et les locataires bénéficient d’un coût raisonnable et équitable.

Par ailleurs, si des subventions locales, nationales ou départementales sont accordées ultérieurement, Logivolt est en mesure de réduire le coût final pour les locataires en intégrant ces subventions. Ainsi, le coût mensuel pour les locataires est modéré et identique pour tous, ce indépendamment de leur consommation électrique.

Le déploiement de bornes de recharge pour les véhicules électriques dans le logement social nécessite une stratégie bien définie pour garantir son efficacité.

  • Analyser les demandes des locataires et d’adopter une approche progressive en ciblant d’abord certains parkings, comme les parkings intérieurs qui sont plus faciles à équiper. Cela permet de limiter les coûts initiaux, car les parkings extérieurs peuvent nécessiter des investissements plus importants.
  • Anticiper les besoins car la gestion des installations et la communication avec les locataires demandent du temps et une organisation adéquate. Il s’agit d’un véritable projet qui nécessite une coordination efficace et une relation étroite avec les locataires. Faciliter par une bonne coordination dans la mise à disposition d’une borne de recharge à domicile est un facteur déclenchant pour l’achat d’un véhicule électrique.
  • Collaborer avec les collectivités locales. Il peut y avoir des parkings extérieurs ouverts au public qui peuvent être utilisés par d’autres propriétaires de véhicules électriques. En se connectant avec la collectivité, il est possible de s’inscrire dans un projet global de déploiement de bornes de recharge, ce qui peut être bénéfique à la fois pour l’organisme social et pour faciliter la recharge des véhicules électriques dans la région.

En résumé, le déploiement de bornes de recharge dans le logement social pour soutenir la mobilité électrique requiert une stratégie de déploiement réfléchie, une anticipation des demandes et des ressources nécessaires, ainsi qu’une collaboration avec l’ensemble des acteurs concernés, dont les collectivités locales. Les bailleurs sociaux doivent prendre le sujet à bras le corps, allouer les ressources nécessaires et s’engager activement dans cette transition énergétique pour répondre aux besoins des locataires, favoriser la décarbonation des moyens de transport et contribuer à l’objectif global de réduction des émissions en France.