Installer une borne de recharge en copropriété, obligations, aides et opportunités
Depuis mars 2021, les nouvelles copropriétés disposant d’un parking de plus de 10 places sont tenues de préinstaller des équipements de recharge. Une excellente nouvelle pour les futurs résidents soucieux de mobilité durable.
2 août 2023
Développer la recharge des véhicules électriques en copropriété, c’est maintenant !
L’adoption des véhicules électriques est en pleine croissance. Selon l’Association des constructeurs européens d’automobiles (ACEA), les ventes de voitures électriques neuves ont même dépassé celles des voitures diesel en juin 2023 en Europe.
Un marché exponentiel, des utilisateurs de véhicules électriques satisfaits
En un an, la part de marché des VE est passée de 10,7 % à 15,1 %, soit 158.000 véhicules vendus. Et ce n’est qu’un début car, comme le souligne Flavien Neuvy, économiste et directeur de l’observatoire Cetelem,
« Ce qui joue surtout, c’est le bouche-à-oreille positif. Globalement, les gens qui achètent un modèle électrique sont contents de leur voiture. Quand ils en parlent autour d’eux, à leur famille, ils disent que c’est plutôt une voiture qui correspond à leurs attentes, qu’il n’y a pas de déception à l’usage. Ça tombe moins en panne, ça coûte moins cher en termes d’entretien… ».
Le passage à l’électrique fait encore face à des obstacles et idées reçues
L’électrisation du parc automobile se heurte encore à une perception négative des voitures électriques de la part des consommateurs, en matière de coût, d’autonomie et d’impact environnemental. Le manque d’infrastructure de recharges partagées freine, quant à lui, les conducteurs ouverts au moteur électrique.
Le coût : Vrai ou Faux ?
On entend souvent dire que les véhicules électriques sont plus chers à l’achat que leurs homologues à essence. C’est vrai, mais ce n’est qu’une partie de l’histoire. Si le prix d’achat initial peut faire peur, le coût de possession des véhicules électriques est nettement inférieur. En l’absence de frais d’essence, grâce à des coûts de maintenance réduits, et aussi en tenant compte des subventions à l’achat, les modèles électriques sont plus rentables qu’on ne le pense.
Des comparatifs pour vous faire une idée !
L’autonomie
C’est vrai, les batteries ne peuvent pas rivaliser avec un réservoir plein d’essence, du moins pour l’instant. Mais pour une utilisation citadine, des petits trajets du quotidien, l’autonomie actuelle est plus que suffisante. Et pour les longs trajets, les progrès dans la technologie des batteries sont déjà en marche.
L’environnement
La fabrication des batteries des véhicules électriques a un impact environnemental, c’est un fait. Toutefois, ils émettent sur leur cycle de vie 3 à 4 fois moins de CO2 que leur équivalent thermique .
L’infrastructure de recharge
C’est work in progress comme disent les Anglo-saxons. Le réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques est en phase de développement. Cela signifie que trouver une borne dans certaines zones, en particulier dans les régions rurales ou dans les parkings d’immeuble peut encore représenter un défi. Des efforts considérables sont en cours de déploiement pour étendre les infrastructures publiques et privées à travers le pays.
L’installation de bornes de recharge dans les parkings des copropriétés, une priorité et des mesures pour agir
Des obligations pour les nouvelles copropriétés
Depuis mars 2021, les nouvelles copropriétés disposant d’un parking de plus de 10 places sont tenues de préinstaller des équipements de recharge. Cette mesure vise clairement à anticiper l’essor des véhicules électriques et à encourager leur adoption au sein des résidences neuves. Une excellente nouvelle pour les futurs résidents soucieux de mobilité durable.
Une opportunité pour les copropriétés existantes
Les copropriétés déjà établies ont également un rôle à jouer dans cette transition énergétique. En effet, la loi d’orientation des mobilités de 2019 obligeait déjà les syndics à mettre la question de l’installation des stations de recharge à l’ordre du jour d’une assemblée générale, et ce avant le 1er janvier 2023. Les perspectives et les bénéfices de l’électromobilité, les moyens de financement et les éventuelles subventions sont dès lors abordés et potentiellement envisagés.
Le Droit à la prise, une liberté pour les occupants
La liberté de passer à l’électrique ne se limite pas aux décisions collectives. Le droit à la prise offre à chaque détenteur d’un véhicule électrique, y compris en copropriété, la possibilité d’installer une borne de recharge individuelle à ses frais, sans nécessiter l’accord préalable du syndic ou de l’assemblée générale. Cette mesure, instaurée en 2011, permet aux résidents de faire un pas vers la mobilité verte sans entraves.
Les seules réserves opposables à ce droit à la prise sont d’ordre technique, ou si la copropriété a déjà prévu d’installer des bornes, ou encore si le parking dispose déjà d’installations de recharge.
Des aides pour financer le raccordement électrique dans leurs parkings
La récente loi Climat et Résilience simplifie l’installation de bornes collectives dans les copropriétés. Désormais, l’assemblée générale des copropriétaires peut voter à la majorité simple l’installation de bornes collectives sans reste à charge pour la copropriété et à coût modéré pour les utilisateurs. Pour ce faire, elles peuvent notamment se tourner vers les solutions Enedis ou Logivolt.
Une installation simplifiée
Et plus qu’un financement, le dispositif Logivolt à destination des copropriétés, c’est une solution de bout en bout qui, en association à un opérateur partenaire référencé par Logivolt, permet d’obtenir les éventuelles subventions, dimensionne et réalise les travaux, gère la connexion au réseau, entretient et maintient l’ensemble des installations.
Les aides pour installer des bornes de recharge en copropriété
Le crédit d’impôt
Lorsqu’un occupant ou une occupante choisit d’installer une borne de recharge individuelle pour son véhicule électrique, il peut profiter d’un crédit d’impôt. Ce dernier s’élève à 75 % de l’équipement, avec un plafond de 300 €.
La prime Advenir
Et si, de son côté, la copropriété choisit d’installer une solution de recharge collective, elle peut bénéficier d’une aide de l’association pour le développement de la mobilité électrique (Avere) via le programme Advenir.
Les subventions locales
En complément de la prime étatique ADVENIR, certaines régions subventionnent l’implantation de réseaux de recharge sur les terrains privés ouverts au public ou sur la voirie.
À Paris par exemple, la ville propose différentes aides selon des critères bien précis. Ainsi, au sein d’une copropriété en prévision de l’installation d’un point de rechargement à destination des résidents et visiteurs, il est possible d’obtenir une aide allant jusqu’à 4000 €.
Et un taux de TVA réduit
Enfin, le taux de TVA en vigueur est de 5,5%, comme la plupart des opérations visant à améliorer l’efficacité énergétique et réduire la consommation d’énergies fossiles (fioul, gazole, gaz, etc.). Puisque rappelons-le, l’adoption d’un moteur zéro émission, participe à une mobilité plus propre et moins émettrice en CO2.
Les copropriétés ont donc un rôle crucial à jouer dans l’électromobilité
Grâce à ces nouvelles obligations et opportunités, les copropriétés doivent jouer un rôle fort dans l’accélération de la mobilité électrique en France. En équipant les parkings de points de recharge, elles contribuent activement au rechargement de sa voiture chez soi, décisif dans l’acte d’achat et ainsi à la réduction des émissions de CO2 et à la préservation de l’environnement. Cerise sur le gâteau, elles contribuent à augmenter la valeur de leur bien.
Pour franchir le pas et équiper votre copropriété, voici quelques conseils à prendre en compte :
- Comparer les différentes options de financement disponibles.
- Choisir un opérateur expert et pérenne.
- Tenir compte des coûts d’installation et de maintenance, de l’évolutivité de la solution.
- S’assurer de bénéficier de toutes les subventions possibles.
N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.