Développer les infrastructures de recharge en copropriété pour accompagner le développement des véhicules électriques.

L’adoption des véhicules électriques est en pleine croissance. Selon l’Association des constructeurs européens d’automobiles (ACEA), les ventes de voitures électriques neuves ont même dépassé celles des voitures diesel en juin 2023 en Europe !

Des utilisateurs de véhicules électriques satisfaits

En un an, leur part de marché est passée de 10,7 % à 15,1 %, soit 158.000 véhicules vendus. Et ce n’est qu’un début car, comme le souligne Flavien Neuvy, économiste et directeur de l’observatoire Cetelem,

« Ce qui joue surtout, c’est le bouche-à-oreille positif. Globalement, les gens qui achètent un modèle électrique sont contents de leur voiture. Quand ils en parlent autour d’eux, à leur famille, ils disent que c’est plutôt une voiture qui correspond à leurs attentes, qu’il n’y a pas de déception à l’usage. Ça tombe moins en panne, ça coûte moins cher en termes d’entretien… ».

Un momentum qui contourne certains obstacles

Ce développement se heurte encore à une perception négative des voitures électriques de la part des consommateurs en matière de coût et d’autonomie, d’impact environnemental et au manque d’infrastructure de recharges.

• Le coût : Vrai ou Faux ? On entend souvent dire que les véhicules électriques sont plus chers à l’achat que leurs homologues à essence. C’est vrai, mais ce n’est qu’une partie de l’histoire. Si le prix d’achat initial peut faire peur, le coût de possession des véhicules électriques est nettement inférieur. En l’absence de frais d’essence, grâce à des coûts de maintenance réduits, et aussi en tenant compte des subventions à l’achat. Prêts à faire le calcul?
• L’autonomie : C’est vrai, les batteries ne peuvent pas rivaliser avec un réservoir plein d’essence, du moins pour l’instant. Mais pour une utilisation citadine, des petits trajets du quotidien, l’autonomie actuelle est plus que suffisante. Et pour les longs trajets, les progrès dans la technologie des batteries sont déjà en marche.
• L’environnement : La fabrication des batteries des véhicules électriques a un impact environnemental, c’est un fait. Toutefois, ils émettent sur leur cycle de vie 3 à 4 fois moins de CO2e que leur équivalent thermique .
• L’infrastructure de recharge : C’est work in progress comme disent les anglo-saxons. Le réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques est en phase de développement. Cela signifie que trouver une borne dans certaines zones, en particulier dans les régions rurales, peut représenter un défi. Des efforts considérables sont en cours de déploiement pour étendre les infrastructure publiques et privées à travers le pays.

La question de l’installation de bornes de recharge dans les copropriétés dotées d’un parking devient prépondérante.

Des obligations pour les nouvelles copropriétés

Depuis mars 2021, les nouvelles copropriétés disposant d’un parking de plus de 10 places sont tenues de préinstaller des équipements de recharge. Cette mesure vise clairement à anticiper l’essor des véhicules électriques et à encourager leur adoption au sein des résidences neuves. Une excellente nouvelle pour les futurs résidents soucieux de mobilité durable.

Une opportunité pour les copropriétés existantes

Les copropriétés déjà établies ont également rôle à jouer dans cette transition énergétique. En effet, la loi d’orientation des mobilités de 2019 obligeait déjà les syndics à mettre la question de l’installation des bornes de recharge à l’ordre du jour d’une assemblée générale, et ce avant le 1er janvier 2023. Les perspectives et les bénéfices de l’électromobilité, les moyens de financement et les éventuelles subventions sont dès lors abordés et potentiellement envisagés.

Le Droit à la prise, une liberté pour les occupants

La liberté de passer à l’électrique ne se limite pas aux décisions collectives. Les occupants de copropriétés ont le droit d’installer une borne de recharge individuelle à leurs frais, sans nécessiter l’accord préalable du syndic ou de l’assemblée générale. Cette mesure, instaurée en 2011, permet aux résidents de faire un pas vers la mobilité verte sans entraves. Les seules réserves opposables à ce droit à la prise sont d’ordre technique, ou si la copropriété a déjà prévu d’installer des bornes, ou encore si le parking dispose déjà d’installations de recharge.

Les copropriétés peuvent faire financer le raccordement électrique dans leurs parkings

• La récente loi Climat et Résilience simplifie l’installation de bornes collectives dans les copropriétés. Désormais, l’assemblée générale des copropriétaires peut voter à la majorité simple l’installation de bornes collectives sans reste à charge pour la copropriété. Pour ce faire, elles peuvent notamment se tourner vers les solutions Enedis ou Logivolt.
• Pour exemple, le dispositif Logivolt à destination des copropriétés permet de financer intégralement son infrastructure de recharge collective, sans reste à charge pour la copropriété, à coût modéré pour les utilisateurs. Et plus qu’un financement, c’est une solution de bout en bout qui, en association à un opérateur partenaire référencé par Logivolt, permet d’obtenir les éventuelles subventions, dimensionne et réalise les travaux, gère la connexion au réseau, entretien et maintient l’ensemble des installations.

Des aides pour installer des bornes de recharge en copropriété

• Lorsqu’un occupant ou une occupante choisit d’installer une borne de recharge individuelle pour son véhicule électrique, il peut profiter d’un crédit d’impôt. Ce dernier s’élève à 75 % de l’équipement, avec un plafond de 300 €.
• Et si, de son côté, la copropriété choisit d’installer une solution de recharge collective, elle peut bénéficier d’une aide de l’association pour le développement de la mobilité électrique (Avere) via programme Advenir.
• En complément de la prime étatique ADVENIR, certaines régions subventionnent la mise en place de bornes de recharge sur les terrains privés ouverts au public ou sur la voirie. A Paris par exemple, La ville propose différentes aides selon des critères bien précis. Ainsi au sein d’une copropriété en prévision de l’installation d’un point de recharge à destination des résidents et visiteurs, Il est possible d’obtenir une aide pour le pré-équipement lié à la mise en place d’une borne électrique allant jusqu’à 4000 €.

Taux de TVA réduit

• Enfin, le taux de TVA en vigueur est de 5,5 %, comme la plupart des opérations visant à améliorer l’efficacité énergétique et réduire la consommation d’énergies fossiles (fioul, gazole, gaz, etc.).

Les copropriétés ont un rôle crucial à jouer dans l’électromobilité.

Grâce à ces nouvelles obligations et opportunités, les copropriétés doivent jouer un rôle crucial dans l’accélération de la mobilité électrique en France. En équipant les parkings de bornes de recharge, elles contribuent activement à la réduction des émissions de CO2 et à la préservation de l’environnement. Cerise sur le gâteau, elles contribuent à augmenter la valeur de leur bien.

Pour franchir le pas, voici quelques conseils à prendre en compte :

• Comparer les différentes options de financement disponibles.
• Choisir un opérateur expert et pérenne.
• Tenir compte des coûts d’installation et de maintenance, de l’évolutivité de la solution.
• S’assurer de bénéficier de toutes les subventions possibles.

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus…